La taxe d'apprentissage

  • Nos étudiants aujourd'hui, vos collaborateurs demain.
  • Nos investissements d'aujourd'hui contribuent à vos performances de demain.
  • Merci de votre soutien pour nous permettre de répondre encore mieux à vos besoins et vous accompagner dans vos innovations.
Plaquette de présentation [PDF - 2 Mo]

Bordereau de versement 2017 sur les salaires 2016 [PDF - 410 Ko]


Comment verser la taxe ?

La part HORS QUOTA ou barème pour financer les formations professionnelles et technologiques à l'IUT de Poitiers

  • 65 % : établissement de catégorie A (CAP, BEP, BAC, BTS, DUT)
  • 35 % : établissement catégorie B (BAC+ 3 à BAC+8 )
Toutes nos formations DUT et Licences Professionnelles peuvent être destinataires de cette partie de la taxe d'apprentissage.


La part QUOTA réservée aux formations par la voie de l'apprentissage 
Nos formations : DUT et licences professionnelles
Depuis le 1er janvier 2009, les formations par apprentissage dispensées par l'IUT de Poitiers, ont été intégrées au CFA de l'Université de Poitiers site Internet

 

Versement sous forme de don en nature

Vous pouvez aussi vous libérer de la taxe d'apprentissage par des dons en nature.
  • Le matériel remis doit présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec le caractère de la formation dispensée par l'établissement.
  • Si vous cédez un matériel neuf ou un matériel n'ayant pas plus de trois années d'amortissement et afin de déterminer votre droit à exonération vous pouvez inclure la TVA dans le montant à prendre en considération.

 Est pris en compte dans le montant de l'exonération :

  • le prix de revient pour du matériel neuf
  • la valeur réelle pour du matériel d'occasion Une facture doit accompagner la livraison du matériel. La facture ainsi établie doit indiquer le prix du matériel et le montant éventuel de la TVA. ainsi que la mention « don en nature au titre de la taxe d'apprentissage ».





Pour tout renseignement :
Service Communication
et Relations Entreprises
de l'IUT
Tél : 05 49 45 36 62 
Contact

Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - TSA 71117 - 86073 POITIERS Cedex 9 - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50 - webmaster@univ-poitiers.fr