Depuis 2020, la part de la contribution libératoire due par les entreprises pour le financement des formations professionnelles est devenue le « solde 13% de la taxe d’apprentissage ». Le passage de 23 à 13% et la modification des modalités de versement ont entraîné une réduction de plus de 50% de nos capacités d’investissement pour le maintien et l’amélioration de notre outil pédagogique.

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Laurent MILLAND, Directeur de l’IUT Poitiers-Niort-Châtellerault
Jean-Marie SABOURIN, Président du Conseil d’Unité de l’IUT

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Modalités de versements

Affectations pour les formations des sites :
– IUT de Poitiers
– IUT de Poitiers, site de Niort
– IUT de Poitiers, site de Châtellerault

Merci de nous adresser le Bordereau de versement ou un mail de confirmation de votre versement en faveur de nos formations à iutp.score@univ-poitiers.fr

Quel que soit votre mode de paiement
Toujours préciser le CODE UAI sites IUT : 0860703X

-> Paiement en ligne par carte bancaire
https://paiement.appli.univ-poitiers.fr
(Sélectionner paiement Hors colloque / Nature du paiement = Taxe d’apprentissage / Facturation : saisir le code UAI IUT : 0860703X/ puis suivre le déroulement proposé)

-> Par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université de Poitiers
(Adresser votre chèque à l’IUT Poitiers-Châtellerault-Niort | 14 allée Jean Monnet
Bât. C8 | TSA 41114 | 86073 Poitiers Cedex 9
Joindre le bordereau précisant l’affectation aux formations de l’IUT)

-> Par virement
Trésor Public – IBAN : FR76 1007 1860 0000 0010 0278 758 / BIC : TRPUFRP1

 

Pourquoi le « Solde de 13 % de la Taxe d’Apprentissage »

• Pour financer les formations professionnelles et technologiques (toutes nos formations DUT et Licences Professionnelles peuvent être destinataires de cette partie de la taxe d’apprentissage).
Art. R.6241-19. « Les entreprises versent chaque année directement la part de 13% de la taxe d’apprentissage mentionnée au II. de l’article L. 6241-2 auprès des établissements et organismes autorisés à en bénéficier au plus tard le 31 mai, en application de l’article L. 6241-5 et sans préjudice des dispositions visées au 2° de l’article L. 6241-4. Les établissements et organismes visés à l’alinéa précédent établissent un reçu destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement. »

 

CONTACT

Pour tout renseignement, contactez le Service Communication et Relations Entreprises (SCORE) :
– 05 49 45 34 77 ou 05 49 45 36 62 (iutp.score@univ-poitiers.fr)


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